Certificat de naissance
Le certificat de naissance est le document délivré par le Responsable du Registre Civil ou Consulaire correspondant, qui atteste du fait de la naissance, de la date à laquelle elle a eu lieu, du sexe, et le cas échéant, de l'heure à laquelle la naissance s'est produite et de la filiation de la personne inscrite.
De même, des certifications électroniques de naissance avec le sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat pourront être délivrées à partir des données contenues dans la base de données centrale des personnes inscrites dans les Registres Civils.
TRAITEMENT DU CERTIFICAT DE NAISSANCE
Types de certificat/certification
Plusieurs types de certificats de naissance peuvent être demandés. Les certifications peuvent être positives ou négatives:
- A) Certificat Positif :
- Extrait: C'est un résumé des informations relatives au fait de la naissance figurant au Registre Civil. Il peut être de différents types:
- Ordinaires : C'est celui délivré en langue castillane pour les communautés autonomes dont la seule langue officielle est le castillan.
- International ou plurilingue: Il est destiné à produire effet dans les pays ayant ratifié la Convention de Vienne du 8 septembre 1976. Ce certificat est délivré dans la langue officielle de tous les pays signataires de ladite convention (Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Croatie, Slovénie, France, Italie, Luxembourg, Macédoine, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Turquie, Serbie, Monténégro).
- Bilingue : Chaque fois qu'un certificat en extrait est demandé dans une Communauté Autonome ayant sa propre langue officielle, celui-ci sera délivré en castillan et dans la langue officielle de la Communauté Autonome où il est délivré.
- Littéral: C'est une copie littérale de l'acte de naissance, contenant toutes les informations relatives à l'identité et à l'événement de la naissance.
- B) Certificat Négatif: Ils attestent qu'une personne n'est pas inscrite dans ce Registre Civil
- C) Certification avec sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat: Elle servira à attester les données contenues dans les inscriptions informatisées et numérisées de la base de données centrale qui ont été effectuées à partir du 1er janvier 1950 dans les Registres Civils Municipaux ou au Registre Civil Central. Des certifications ne pourront pas être délivrées par cette procédure lorsque les inscriptions ont été effectuées avant 1950 ou ont été réalisées dans un Registre Civil délégué (juges de paix) ou dans un Registre Civil Consulaire.
Contenu des certificats/certifications
Les certifications contiendront:
- Le Registre, avec indication dans les Municipaux du terme et de la province, et dans les Consulaires, de la population et de l'État.
- L'identité de la personne inscrite, avec les mentions figurant sur l'inscription.
- La page et le volume de l'inscription, ou le folio et le dossier correspondant.
- La date, le nom et la signature du Responsable ou du Secrétaire qui certifie, et le sceau du bureau.
- Lorsqu'il s'agit d'un sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat, des informations sur le code de vérification sécurisé, la procédure de vérification du contenu du document délivré et la date de délivrance seront incluses.
Qui peut le demander/le présenter
1.- L'intérêt à connaître les inscriptions des Registres Civils ou Consulaires est présumé chez celui qui demande le certificat. Cependant, aucune publicité ne sera donnée sans autorisation spéciale dans les cas suivants:
- De la filiation adoptive (sous réserve de l'inscription effectuée conformément à l'Instruction de la DGRN du 15 février 1999) ou inconnue ou de circonstances révélant un tel caractère, et du changement du nom de famille Expósito ou d'autres noms analogues ou inappropriés.
- En cas de rectification du sexe, l'autorisation dans ces cas sera accordée par le Juge responsable et uniquement à ceux qui justifient d'un intérêt légitime et d'une raison fondée pour la demander. La certification exprimera le nom du demandeur, les effets pour lesquels elle est délivrée et l'autorisation expresse du Responsable. Celui-ci, dans le registre directement sous sa responsabilité, délivrera lui-même la certification.
- Des changements de noms de famille autorisés dans les cas de violence de genre, ou lorsque l'urgence de la situation l'a exigé.
2.- Les certifications avec sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat ne pourront être demandées que par le titulaire des données qui s'identifie au moyen d'un DNI électronique ou d'autres systèmes de signature électronique avancée admis par les Administrations Publiques. Ces données d'enregistrement se référeront aux inscriptions de naissance numérisées ou informatisées qui ont été effectuées à partir du 1er janvier 1950.
En aucun cas, des informations relatives aux données d'enregistrement d'autres personnes ne pourront être obtenues par cette procédure, c'est pourquoi cette démarche N'est PAS possible à réaliser depuis www.registrocivil.es
Comment le demander/le présenter
Vous pouvez demander la gestion via le site web actuel, sur le lien suivant:
Demande de certificat de naissance
Ou vous pouvez effectuer la démarche directement auprès du Registre civil correspondant, soit en personne, par courrier postal, ou de manière télématique si le Registre Civil respectif est informatisé. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web du Ministère de la Justice (www.mjusticia.gob.es)
information
Où puis-je demander le certificat de naissance?
Vous pouvez demander l'acte de naissance au Registre Civil correspondant à la commune où la naissance a eu lieu. Consultez la liste complète des villes et accédez aux informations détaillées sur l'acte de naissance dans cette commune.
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