Certificat de mariage
Le certificat de mariage est le document délivré par le Responsable de l'État Civil, qui atteste de l'acte de mariage et de la date, de l'heure et du lieu où il a eu lieu (art. 69 LRC).
De même, des certifications électroniques de mariage avec le sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat pourront être délivrées à partir des données contenues dans la base de données centrale des personnes inscrites dans les Registres Civils.
TRAITEMENT DU CERTIFICAT DE MARIAGE
Il existe plusieurs modalités :
- A) Certificat Positif :
- Extrait : C'est un résumé des informations figurant au Registre Civil relatives à la célébration du mariage et à l'identité des époux. Il peut être de différents types :
- Ordinaires : C'est celui délivré en langue castillane pour les Communautés Autonomes dont la seule langue officielle est le castillan.
- International ou plurilingue : C'est celui destiné à produire effet dans les pays ayant ratifié la Convention de Vienne du 8 septembre 1976. Ce certificat est délivré dans la langue officielle de tous les pays signataires de ladite convention (Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Croatie, Slovénie, France, Italie, Luxembourg, Macédoine, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Turquie, Serbie Monténégro).
- Bilingue : Chaque fois qu'un certificat en extrait est demandé dans une Communauté Autonome ayant sa propre langue officielle, celui-ci sera délivré en castillan et dans la langue officielle de la Communauté Autonome où il est délivré.
- Littéral : C'est une copie littérale de l'inscription de mariage, contenant toutes les données relatives à sa célébration, l'identité des époux ainsi que les annotations marginales qui auraient pu être pratiquées (régime matrimonial, séparation, nullité ou divorce…).
- B) Certificat Négatif : Ils attestent que le mariage n'est pas inscrit dans ce Registre Civil.
- C) Certification avec sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat : Elle servira à attester les données contenues dans les inscriptions informatisées et numérisées de la base de données centrale qui ont été effectuées à partir du 1er janvier 1950 dans les Registres Civils Municipaux ou au Registre Civil Central. Des certifications ne pourront pas être délivrées par cette procédure lorsque les inscriptions ont été effectuées avant 1950 ou ont été réalisées dans un Registre Civil délégué (juges de paix) ou dans un Registre Civil Consulaire.
Qui peut le demander/le présenter
1.- Il peut être demandé par tout citoyen qui le requiert et qui a un intérêt, sauf les exceptions légalement prévues, qui empêchent la publicité sans autorisation spéciale :
- De la filiation adoptive, non matrimoniale ou inconnue ou de circonstances qui révèlent un tel caractère, de la date du mariage figurant sur le folio de naissance, si celui-ci est postérieur à celle-ci ou s'il a été célébré dans les 180 jours précédant la naissance, et du changement du nom de famille Expósito ou d'autres noms analogues ou inappropriés.
- Des causes de nullité, de séparation ou de divorce d'un mariage ou de celles de privation ou de suspension de l'autorité parentale.
- Des documents archivés, en ce qui concerne les points cités dans les numéros précédents ou des circonstances déshonorantes ou qui sont incorporées dans un dossier ayant un caractère confidentiel.
- Du dossier d'avortements.
- L'autorisation dans ces cas sera accordée par le Juge responsable et uniquement à ceux qui justifient d'un intérêt légitime et d'une raison fondée pour la demander. La certification indiquera le nom du demandeur, les effets pour lesquels elle est délivrée et l'autorisation expresse du Responsable. Celui-ci, dans le Registre directement sous sa responsabilité, délivrera lui-même la certification.
2.- Les certifications avec sceau électronique de la Direction Générale des Registres et du Notariat ne pourront être demandées que par le titulaire des données qui s'identifie au moyen d'une carte d'identité électronique ou d'autres systèmes de signature électronique avancée admis par les Administrations Publiques. Ces données d'état civil se référeront aux inscriptions de mariage numérisées ou informatisées qui ont été effectuées à partir du 1er janvier 1950.
En aucun cas, des informations relatives aux données d'état civil d'autres personnes ne pourront être obtenues par cette procédure.
Comment le demander
Via le site web actuel, www.RegistroCivil.es :
Demande de certificat de mariage
Ou vous pouvez effectuer la démarche directement auprès du Registre civil correspondant, soit en personne, par courrier postal, ou de manière télématique si le Registre Civil respectif est informatisé. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web du Ministère de la Justice (www.mjusticia.gob.es)
information
Où puis-je demander le certificat de mariage ?
Vous pouvez demander le certificat de mariage auprès du Registre Civil de la commune où le mariage a eu lieu. Consultez la liste complète des villes et accédez aux informations détaillées sur le certificat de mariage dans cette commune.
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