Certificat de décès
Le certificat de décès est le document officiel qui atteste du décès d'une personne. Ce document contient les données du défunt, ainsi que le lieu, la date et l'heure, entre autres informations.
Ce document est nécessaire pour un grand nombre de démarches telles que la préparation de l'inhumation et des funérailles, les démarches de pension, les démarches légales relatives aux successions, le recouvrement des assurances vie, les questions bancaires, les liquidations de dettes, etc.
Si vous souhaitez demander le certificat de décès (également appelé acte de décès), vous pouvez le faire via le lien suivant :
TRAITEMENT DU CERTIFICAT DE DÉCÈS
Plus d'informations sur le certificat de décès
Il existe plusieurs modalités de certificat de décès, bien que le plus courant et généralement requis soit le positif littéral, il existe également la possibilité d'autres types de certificats :
- A) Certificat Positif :
- Extrait : C'est un résumé des informations relatives au fait du décès figurant dans le Registre Civil. Il peut être de différents types :
- Ordinaires : C'est celui délivré en langue castillane pour les communautés autonomes dont la seule langue officielle est le castillan.
- International ou plurilingue : C'est celui destiné à produire effet dans les pays ayant ratifié la Convention de Vienne du 8 septembre 1976. Ce certificat est délivré dans la langue officielle de tous les pays signataires de ladite convention (Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Croatie, Slovénie, France, Italie, Luxembourg, Macédoine, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Turquie, Serbie Monténégro).
- Bilingue : Chaque fois qu'un certificat en extrait est demandé dans une Communauté Autonome ayant sa propre langue officielle, celui-ci sera délivré en castillan et dans la langue officielle de la Communauté Autonome où il est délivré.
- Littéral : C'est une copie littérale de l'inscription de décès, contenant toutes les données relatives à l'identité du défunt et au fait du décès.
- B) Certificats Négatifs : Ils attestent que le décès d'une personne n'est pas inscrit dans ce Registre Civil.
Qui peut le demander/le présenter ?
Il peut être demandé par tout citoyen qui le souhaite et qui a un intérêt, sauf les exceptions légalement prévues, qui empêchent la publicité sans autorisation spéciale :
- De la filiation adoptive, non matrimoniale ou inconnue ou de circonstances qui révèlent un tel caractère, de la date du mariage figurant sur le folio de naissance, si celui-ci est postérieur à celle-ci ou s'il a été célébré dans les 180 jours précédant la naissance, et du changement du nom de famille Expósito ou d'autres noms analogues ou inappropriés.
- De la rectification du sexe.
- Des causes de nullité, de séparation ou de divorce d'un mariage ou de celles de privation ou de suspension de l'autorité parentale.
- Des documents archivés, en ce qui concerne les points cités dans les numéros précédents ou des circonstances déshonorantes ou qui sont incorporées dans un dossier ayant un caractère confidentiel.
- Du dossier d'avortements.
Comment le demander ?
Via notre portail, en cliquant sur le lien suivant :
Demande de gestion professionnelle
Ou vous pouvez effectuer la démarche directement auprès du Registre civil correspondant, soit en personne, par courrier postal, ou de manière télématique si le Registre Civil respectif est informatisé. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web du Ministère de la Justice (www.mjusticia.gob.es)
information
Où puis-je demander le certificat de décès ?
Vous pouvez demander le certificat de décès auprès du Registre Civil correspondant à la commune où le décès a eu lieu. Consultez la liste complète des villes et accédez aux informations détaillées sur le certificat de décès dans cette commune.
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