Inscription de Naissance

On entend par naissance ou accouchement, le moment où une personne a une vie propre, indépendante du sein maternel.
Dans l'inscription de naissance, seront indiqués en particulier :

Le prénom donné au nouveau-né.
L'heure, la date et le lieu de naissance. Pour les naissances multiples, si l'heure exacte de chacune n'est pas connue, sera indiquée la priorité entre elles ou le fait qu'il n'a pas été possible de la déterminer.
Si le nouveau-né est un garçon ou une fille et le prénom attribué.
Les parents, lorsque la filiation est légalement établie.
Le numéro attribué au dossier pour le rapport ou la vérification.
L'heure de l'inscription

Qui peut le demander/présenter

L'obligation de déclarer la naissance incombe aux parents jusqu'au quatrième degré et aux alliés jusqu'au deuxième degré, c'est-à-dire, au père ou à la mère, aux grands-parents, aux oncles ou tantes et cousins du nouveau-né, ainsi qu'aux beaux-frères et belles-sœurs du nouveau-né.

Délai
Le délai pour inscrire la naissance va de 24 heures après sa survenue à 8 jours, passé lequel et jusqu'à 30 jours naturels, il faudra justifier une cause valable qui sera indiquée dans l'inscription. Passé ce délai, il est nécessaire de traiter une procédure d'inscription de naissance tardive auprès du Responsable du Registre Civil correspondant.

Comment le demander/présenter

Pour demander l'inscription, elle doit être effectuée en personne, et les documents à présenter seront les suivants :

Pour les enfants nés dans le cadre du mariage :

Dans ce cas, une déclaration de la personne ayant une connaissance certaine de la naissance est requise, étant tenus de faire cette déclaration le père, la mère, les grands-parents, les oncles, tantes, ou cousins du nouveau-né, et de fournir la documentation suivante :

Certificat médical d'accouchement (ce formulaire est fourni par l'hôpital où l'accouchement a eu lieu).
D.N.I. des parents et Livre de Famille (ou document justifiant le mariage dûment légalisé et traduit le cas échéant).

Pour les enfants nés hors mariage :

Dans ce cas, une déclaration des parents est requise, le père et la mère devant se rendre personnellement au registre et fournir la documentation suivante :

En cas de séparation de fait, il faut se rendre au Registre avec deux témoins.
Certificat médical d'accouchement (ce formulaire est fourni par l'hôpital où l'accouchement a eu lieu).
Leurs D.N.I. respectifs.
L'état civil de la mère sera mentionné.
En cas de mariage antérieur, il sera nécessaire de rompre la présomption légale de paternité en fournissant : Certificat de mariage (avec la mention correspondante) et jugement définitif de séparation ou de divorce (authentifié).