Inscription de Mariage

L'inscription fait foi de l'acte de mariage ainsi que de la date, de l'heure et du lieu où il a été contracté. Elle constitue la preuve que le mariage a eu lieu et légitime l'état civil de marié.

Le mariage produit des effets civils dès sa célébration, et pour leur pleine reconnaissance, il est nécessaire de l'inscrire au Registre Civil.

Le Juge, le Maire ou le Fonctionnaire devant lequel le mariage est célébré rédigera l'inscription ou l'acte correspondant avec sa signature et celle des conjoints et des témoins. Une fois cette inscription effectuée ou l'acte rédigé, le Juge, le Maire ou le Fonctionnaire remettra à chaque conjoint un document attestant la célébration du mariage, le Livre de Famille.

Qui peut le demander/présenter

Ceux qui souhaitent se marier doivent prouver préalablement, par un dossier traité conformément à la législation du Registre Civil, qu'ils remplissent les conditions de capacité établies par la loi.

Si l'un des conjoints est affecté par des déficiences ou anomalies mentales, un avis médical sur son aptitude à donner son consentement sera requis.

Une fois la décision favorable à la célébration rendue, celle-ci se déroulera en fonction des nécessités du service.

La capacité dépend des situations personnelles de chacun. Nous devons noter les cas suivants:

Âge : il est nécessaire d'être émancipé, c'est-à-dire d'avoir plus de seize ans et de vivre de façon indépendante des parents.
Le mariage ne peut être contracté qu'avec une seule personne et il est interdit d'être marié à deux personnes simultanément.
Parenté : les parents en ligne directe par consanguinité ou adoption ne peuvent se marier entre eux.
Empêchement pour crime : les personnes condamnées comme auteurs ou complices de la mort volontaire du conjoint de l'un d'eux ne peuvent se marier entre elles.
Mariage entre personnes présentant des déficiences mentales : si l'instructeur estime qu'un des conjoints est affecté par des déficiences ou anomalies mentales, il demandera l'avis médical approprié du Médecin du Registre Civil ou de son remplaçant, déclarant son aptitude à donner son consentement.
La dispense d'empêchements : elle permet de lever les empêchements qui empêchent la célébration du mariage pour une raison quelconque.

Début du dossier:

Les démarches pour le mariage civil doivent toujours commencer au Registre Civil de la municipalité dans laquelle l'un des futurs conjoints a son domicile ou sa résidence habituelle. Si les conjoints habitent dans des localités différentes, ils pourront choisir celle qui leur convient le mieux.

Lieu de célébration:

Bien que les démarches préalables soient effectuées devant le Registre Civil correspondant, les conjoints peuvent décider que, une fois le dossier prénuptial terminé, la cérémonie de mariage se déroule dans n'importe quelle municipalité.

Le lieu physique de célébration du mariage doit toujours être les bureaux ou dépendances du Registre Civil de l'édifice municipal où il se situe, ou bien les installations municipales prévues à cet effet lorsque le mariage est célébré par le maire ou un conseiller.

En aucun cas, des mariages ne peuvent être célébrés dans des lieux comme des restaurants, des propriétés privées, ou des résidences privées.

Comment le demander/présenter

L'inscription doit être réalisée en personne.
Documents nécessaires:

Mariage religieux:

Présentation de la certification ecclésiastique précisant les circonstances requises par la législation.
NOTE : Pour l'inscription au Registre Civil des mariages islamiques, juifs ou de la Fédération des Entités Religieuses Évangéliques d'Espagne, il sera nécessaire de traiter le dossier préalable qui se termine par une décision de capacité matrimoniale pour les deux derniers cas, et est recommandé pour le premier.
Une fois ce dossier effectué, le mariage doit être célébré dans un délai maximum de 6 mois à compter de la délivrance de la certification

Mariage civil:

Mariage célébré au Tribunal:
L'acte de célébration de mariage civil constitue l'inscription elle-même, qui sera signée par le responsable du Registre Civil, les deux conjoints, deux témoins et le Secrétaire.
Mariage célébré à la Mairie (célébré par le Maire ou un conseiller en qui il délègue):
L'acte de mariage sera envoyé au Registre Civil du lieu où le mariage a été célébré, étant le Registre Civil qui réalise l'inscription et délivre le Livre de Famille.

Mariages célébrés à l'étranger lorsque l'un des conjoints au moins possède la nationalité espagnole ou l'acquiert après la célébration du mariage:

Inscription du mariage canonique:
- Présentation de la certification ecclésiastique précisant les circonstances requises par la législation.
- Certificat de naissance intégral du conjoint espagnol ou naturalisé, délivré par le Registre Civil espagnol.
- Certificat de naissance du conjoint étranger.
- Carte d'identité du naturalisé espagnol.
- Justificatif du domicile du demandeur en Espagne.
- Feuille déclarative de données.
Inscription de mariage civil:
- Certificat de mariage délivré par le Registre Civil local étranger.
- Certificat de naissance intégral du conjoint espagnol ou naturalisé, délivré par le Registre Civil espagnol.
- Certificat de naissance du conjoint étranger.
- Carte d'identité du naturalisé espagnol.
- Justificatif du domicile du demandeur en Espagne.
- Feuille déclarative de données.
- Les documents indiqués dans la section des Mariages célébrés à l'étranger sont fournis à titre purement informatif, pouvant être exigés lors de la qualification, les informations appropriées estimées nécessaires par le Magistrat Juge Responsable de la qualification d'enregistrement ou le Secrétaire du Registre lors du traitement des dossiers où il intervient.

Où le présenter

Au Registre Civil où le mariage a été célébré ou au Registre Civil Central dans le cas de mariages célébrés à l'étranger lorsque l'un des conjoints au moins possède la nationalité espagnole ou l'acquiert après la célébration du mariage.